La Fondation Scoute
de l'Est du Québec inc.
(FSEQ , Rimouski)
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La Fondation Scoute de l'Est du Québec inc. (FSEQ , Rimouski) |
Contacts | Feuillet d'information | Énoncé des activités | Badge
Lettres patentes | Règlements de régie interne numéro 1
CONTACTS
La Fondation Scoute de l'Est du Québec inc.
49, St-Jean-Baptiste 0uest, Bureau A-213,
Rimouski, Qc, Canada, G5L 4J2
Courriel :
Site Web : http://fseq.50webs.com
No d'enregistrement fédéral comme organisme de charité, en date du 01 janvier 1997 : 88655 6679 - RR0001
FEUILLET D'INFORMATION
Nous mettons à votre disposition un feuillet d'information que vous pouvez consulter en ligne ou télécharger, à votre choix. Vous pouvez l'imprimer recto-verso sur une feuille format lettre 8.5" x 11" et le reproduire à volonté.
Cliquez ci-dessous sur feuilletinfo.zip (fichier pdf de 126 Ko, compressé en format ZIP, pour téléchargement) ou sur feuilletinfo.pdf (fichier de 127 Ko, en format PDF, pour consultation immédiate en ligne). Les fichiers PDF nécessitent la présence d'Adobe Reader, version 3 ou supérieure, dans votre ordinateur. Vous pouvez télécharger et installer gratuitement une version française de ce programme en cliquant sur l'icône Get Adobe Reader ci-dessous.
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ÉNONCÉ DES ACTIVITÉS
La Fondation Scoute de l'Est du Québec Inc., communément appelée ci-dessous "la Fondation", est un organisme de bienfaisance sans but lucratif aux fins charitables. Fondation publique établie en société, elle a été constituée dans l'unique but d'aider financièrement l'organisme «Les Scouts du District de l'Orignal (Rimouski) Inc.», qui est un donataire enregistré reconnu.
"Les Scouts du District de l'Orignal (Rimouski) Inc.", également désigné ci-dessous par l'expression "le District de l'Orignal", est un organisme d'éducation de la jeunesse qui vise à former des citoyens autonomes et responsables, engagés au sein de leur collectivité. Cette éducation de la jeunesse se fait par l'utilisation de moyens pédagogiques comme l'apprentissage par le jeu, le travail d'équipe et le contact avec la nature et l'environnement. Cette éducation de la jeunesse se réalise également par la formation des adultes qui sont responsables de ces jeunes. Pour atteindre ses fins d'éducation, "Les Scouts du District de l'Orignal (Rimouski) Inc." a besoin de financement. La Fondation Scoute de l'Est du Québec Inc. est une création de "Les Scouts du District de l'Orignal (Rimouski) Inc." qui a mis sur pied la Fondation comme moyen concret pour financer ses activités d'éducation de la jeunesse.
L'objectif principal de la Fondation est donc de fournir du financement au District de l'Orignal pour qu'il puisse poursuivre ses objectifs d'éducation, à travers ses activités éducationnelles, en particulier le recrutement et la formation de ses gestionnaires et animateurs, la création de nouvelles unités scoutes sur le territoire décrit comme le «District de l'Orignal» (ce territoire couvre le Bas-Saint-Laurent et le Gaspésie), l'animation et la gestion du District, etc.(1) La Fondation a donc également pour objectif l'éducation de la jeunesse, objectif qui est atteint pas son soutien financier direct aux activités éducationnelles du District de l'Orignal.
La Fondation Scoute de l'Est du Québec Inc. maintient et administre un fonds capitalisé permanent. L'objectif visé est d'y cumuler au moins 100 000 $. Le fonds capitalisé est intouchable, mais les fruits et revenus d'intérêts servent principalement à financer directement le fonctionnement du District de l'Orignal, tel que décrit précédemment(2), et aussi celui de la Fondation, mais alors dans un très faible pourcentage à être déterminé, au besoin, par le conseil d'administration de la Fondation. À chaque année, dès que le fonds capitalisé sera suffisant pour générer des dividendes utiles, la Fondation versera au District de l'Orignal un montant d'argent substantiel, à être déterminé par le conseil d'administration de la Fondation, en fonction des revenus de la Fondation.
Pour recueillir les fonds nécessaires à la poursuite de ses fins charitables, La Fondation Scoute de l'Est du Québec Inc. sollicite des personnes et des organismes et reçoit des dons, legs et autres contributions de même nature, en argent, en valeur mobilières ou immobilières. Ces valeurs sont administrées par le conseil d'administration de la Fondation et l'assemblée générale des membres(3) et gérées selon les «Règlements de régie interne numéro 1» de la Fondation. Le conseil d'administration invite annuellement des personnes à devenir membres de la Fondation en faisant régulièrement un don minimum.(4) Il sollicite directement des personnes ou organismes ciblés pour des dons plus substantiels. Il prévoit organiser annuellement des campagnes de financement dans le grand public (sollicitation par courrier, porte-à-porte, kiosques dans les centres commerciaux, etc.) et des campagnes de publicité.(5) Il prévoit mettre en vente des épinglettes, badges, T-shirts et autres articles à l'effigie de la Fondation.
La Fondation fait fructifier ses avoirs de manière d'abord sécuritaire (certificats de placements garantis, obligations d'épargne, etc.)(6) ou par l'achat, l'acquisition ou la possession d'actions ou d'autres valeurs mobilières de compagnies.(7)
Les administrateurs et les membres de la Fondation ne reçoivent aucune rétribution et ne retirent aucun bénéfice de leur participation à l'oeuvre de bienfaisance. Tous les bénéfices ou recettes de la Fondation servent uniquement à la poursuite de ses objectifs.(8) La Fondation n'organisera jamais d'activité sociale pour ses membres. Les dons versés à la Fondation ne sont jamais remboursables.(9) La Fondation n'a aucune fin ou activité politique. Elle s'abstiendra soigneusement d'inciter le public à adopter une opinion ou un comportement spécifique à l'égard d'une question controversée, que ce soit en matière sociale, philosophique, religieuse, etc...
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Notes :
1. Cf. Lettres patentes, 5- Objets, no 1. Cf. Règlements de régie interne numéro 1, article 3. (Retour au texte)
2. Cf. Règlements de régie interne numéro 1, articles 2 et 23, 5. (Retour au texte)
3. Cf. Règlements de régie interne numéro 1, article 5. (Retour au texte)
4. Cf. formulaire de dons. (Retour au texte)
5. Cf. feuillet d'information. (Retour au texte)
6. Cf. Lettres patentes, 5- Objets, no 2. Cf. Règlements de régie interne numéro 1, article 4. (Retour au texte)
7. Cf. Lettres patentes, 6- Autres dispositions, no 1. (Retour au texte)
8. Cf. Règlements de régie interne numéro 1, article 22. (Retour au texte)
9. Cf. Lettres patentes, 5- Objets, no 3. (Retour au texte)
EXTRAIT DES LETTRES PATENTES
émises le 8 juillet 1996 par l'Inspecteur général des institutions financière du Gouvernement du Québec
Loi sur les compagnies, Partie III
(L.R.Q., chap. c-38, art. 218)
5. OBJETS :
Les objets pour lesquels la corporation est constituée sont les suivants:
1. - Aider financièrement l'organisme "Les Scouts et les Guides du district de l'Orignal (Rimouski) Inc." dans la poursuite de ses objectifs, en particulier le recrutement et la formation d'animateurs et de gestionnaires pour le mouvement, la création de nouvelles unités, et le développement de l'idéologie scoute dans le territoire décrit comme le "District de l'Orignal";
2. - À cette fin, recevoir des dons, legs et autres contributions de même nature, en argent, en valeurs mobilières ou immobilières, administrer de tels dons, legs et contributions dans le but de recueillir des fonds pour fins charitables;
3. - Les objets ne permettent cependant pas aux souscripteurs ou à leur ayants droit de recouvrer sous quelque forme que ce soit, l'argent qu'ils auront versé à la corporation.
6. AUTRES DISPOSITIONS :
1. - Les administrateurs pourront employer les fonds de la corporation pour acheter, acquérir ou détenir des actions ou d'autres valeurs mobilières d'une compagnie.
2. - Les membres de la corporation pourront destituer un administrateur de ses fonctions avant la fin de son terme lors d'une assemblée spéciale convoquée à cette fin. Seuls les membres qui ont le droit d'élire un administrateur peuvent le destituer. L'administrateur qui fait l'objet de la destitution doit être informé du lieu, de la date et de l'heure de l'assemblée dans le même délai que celui prévu pour la convocation de l'assemblée. I1 peut y assister et y prendre la parole, ou dans une déclaration écrite et lue par le président de l'assemblée, exposer les motifs de son opposition à la résolution proposant sa destitution. Une vacance créée par suite de la destitution d'un administrateur peut être comblée conformément au paragraphe 3 de l'article 89 L.C.Q.
3. - Le conseil d'administration de la corporation peut décider que l'élection des administrateurs aura lieu hors du Québec en avisant par écrit les membres au moins 30 jours avant la date fixée pour l'élection.
4. - Le conseil d'administration de la corporation est composé de sept (7) membres et ce nombre pourra être modifié conformément à l'article 87 de la Loi sur les compagnies.
5. - La corporation sera exploitée sans que des membres en retirent un gain personnel et tout profit ou gain de la corporation servira uniquement pour la poursuite de ses objets. Les biens de la corporation seront dévolus à une organisation exerçant une activité analogue en cas de liquidation ou de dissolution de la corporation ou en cas de distribution de ses biens.
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